Textes de référence

Le BO du 11 Octobre 2012



Le BO (Bulletin Officiel)  du 11 Octobre 2012 publie officiellement les nouveaux textes de références qui vont organiser la scolarisation des enfants du voyage et des roms migrants, ainsi que le fonctionnement des CASNAV.

Ces textes annulent et remplacent les précédents qui dataient de 2002.


Ces textes peuvent être lus sur le site du ministère ou téléchargeables en PDF ci-dessous.


le 29 octobre 2012