Textes de référence


Rapport thématique 2012 de la Cour des comptes sur l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage.Octobre 2012

Nous vous proposons ci-dessous le rapport d’enquête réalisée par la Cour des comptes dressant le bilan de la politique d’accueil et d’accompagnement des Gens du voyage, prévue par la loi du 5 juillet 2000.

Ce rapport pointe en particulier l’important retard dans la construction des aires d’accueil et la... 
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le 29 octobre 2012


Le BO du 11 Octobre 2012

Le BO (Bulletin Officiel)  du 11 Octobre 2012 publie officiellement les nouveaux textes de références qui vont organiser la scolarisation des enfants du voyage et des roms migrants, ainsi que le fonctionnement des CASNAV.

Ces textes annulent et remplacent les précédents qui dataient de... 
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le 29 octobre 2012